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Conseil Municipal du 15 Juillet 2020

Lundi 20 Juillet 2020

Conseil Municipal du 15 Juillet 2020
 
Pour coller à l'actualité Martine Meillier vous a déjà parlé de notre volonté de baisser les indemnités des élus et nous n'y reviendrons pas dans ce compte rendu.

Délégations au maire
Le premier point à l'ordre du jour concernait les délégations consenties au maire par le Conseil Municipal. En fait cela veut dire que les conseillers accordent leur confiance au maire pour qu'il puisse traiter une partie de la gestion communale sans demander l'avis du conseil, il doit simplement en rendre compte après coup.
 
Sept (7) conseillers ont refusé cette confiance, pour notre groupe nous avons expliqué que plusieurs affaires du mandat 2014/2020 avaient mis en lumière le fait que le maire décidait sans se préoccuper des limites de ces délégations et parfois même en contradictions totales avec les souhaits exprimés par le Conseil Municipal. De plus dans certains cas il s'agit de perte de contrôle par le conseil alors que les cas sont rares et pourraient même être traités par l'assemblée délibérante.
 
On peut citer plusieurs points pour renforcer ces commentaires
  1. Nous refusons de déléguer au Maire la passation d'emprunts, ils sont rares, le conseil peut le faire avec un travail préalable de la commission finances,
  2. Nous ne voulons pas que Mme le Maire traite directement les marchés publics car elle a du mal à en respecter les limites (rappel à l'ordre du Sous-Préfet en 2019),
  3. Nous contestons la façon dont Mme le Maire a usé du droit de préemption dans le passé, il n'est pas possible de lui redonner des pouvoirs sur ce sujet puisqu'elle a précédemment refusé de suivre l'avis du Conseil Municipal,
  4. Nous refusons d'accorder au Maire une ligne de trésorerie de 200 000€, déjà cela nous semble beaucoup comme argent de poche et cela ne va pas encombrer les débats du conseil. Beaucoup ne se souviennent pas d'avoir utilisé cette facilité budgétaire et même si nous sommes amenés à en user un jour c'est le conseil qui doit en décider.
  5. etc, etc ...
En résumé nous pouvons dire que sur cette délibération nous ne donnons pas de chèque en blanc.
 
Point n°9 – Indemnités, voir article spécifique de Martine MEILLIER
 
Point n°11 – Prolongation  DSP (délégation de service public) Les Amandiers.
Cette DSP de 5 ans vient à échéance le 31 juillet. Les passations de marchés en DSP sont des procédures assez lourdes et il est plus prudent de prévoir un délai supplémentaire mais nous n'acceptons pas de prolonger d'un an car l'avenant serait de l'ordre de 22% à rajouter aux montants initiaux prévus sur 5 ans.
L'ensemble du conseil se rallie à notre proposition d'un avenant de 6 mois, elle est votée à l’unanimité.

 

À l’ordre du jour du 15 juillet, figurait également l’élection des délégués du conseil municipal dans les organismes extérieurs (collège, jumelage, comité des fêtes, etc.…). 
Nous ne faisons pas partie des élus désignés, mais nous restons bien sûr à la disposition et à l’écoute de toutes les instances et associations qui le souhaitent. 
 
Pour terminer, un des derniers points concernait le recrutement d'un apprenti dans le secteur péri- scolaire. 
En ne remettant nullement en cause le principe de l’apprentissage, nous avons simplement souhaité connaître les méthodes du recrutement, les critères retenus et les démarches à réaliser pour candidater, ceci dans un souci de clarté et d équité. 
Manifestement ces questions légitimes ont provoqué un certain malaise, suivi d’un long silence, à l’issue duquel le rapporteur de la proposition n’a pas été en mesure de répondre personnellement. 

Le poste serait-il déjà pourvu ??? 
 
Nos questions vont peut-être vous étonner. Notre rôle de conseiller nous amène à les poser, afin de vous donner des informations fiables sur la vie communale. 
 
Après ce dernier article, les conseillers de la liste « Passion Commune » espèrent que les informations sur la séance du conseil vous permettent de mieux comprendre les enjeux de la vie municipale.


Martine MEILLIER, Florence PICHON, Robert CHAPOT, André GACHET, Michel VALERY
 
NB : le compte rendu du conseil est consultable sur le site de la commune de Saint Romain le Puy
 

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